Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter nos conditions générales d’utilisation. Ces règles encadrent l’accès et l’utilisation de moironelora.sbs ainsi que les responsabilités de chaque partie. Veuillez lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec nos services.
Dernière mise à jour le 1 décembre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation de moironelora.sbs implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Afin d’assurer une compréhension claire, les termes suivants sont définis pour l’application de ces conditions.
Utilisateur : toute personne accédant à moironelora.sbs et utilisant ses fonctionnalités.
Services : ensemble des contenus, outils et fonctionnalités proposés via le site.
Contenus : informations, textes, images, médias ou fonctionnalités mis à disposition.
Prestataire : personne ou entité responsable du développement et de la gestion du site.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit s’effectuer dans le strict respect des lois françaises et des bonnes pratiques numériques. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Admissibilité
moironelora.sbs s’adresse aux utilisateurs majeurs capables juridiquement de contracter. L’usage du site est interdit aux mineurs sans accord préalable d’un représentant légal.
Réservé aux personnes majeures ou ayant l’autorisation.
Responsabilités des utilisateurs
En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles et à faire preuve de bonne foi dans ses interactions.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement prohibées sur moironelora.sbs :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus de moironelora.sbs, y compris textes, images, graphismes, logos et technologies, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les publications ou contributions relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous pouvons retirer ou modérer tout contenu jugé inapproprié.
Droits et responsabilités sur les contenus
Vous disposez des droits sur vos créations partagées, sous réserve de respecter les présentes conditions et la loi.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur vos droits et le traitement opéré.
voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Certaines informations sont fournies à titre informatif uniquement.
Avertissement
Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu du site, l’absence d’erreurs ou l’exactitude absolue des contenus proposés. Les résultats peuvent varier selon les usages.
Limitation de responsabilité
moironelora.sbs n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
Tout utilisateur s’engage à indemniser moironelora.sbs en cas de réclamation liée à une utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les litiges pourront être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante.
Seuls les tribunaux compétents du ressort du siège seront saisis en dernier recours.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges de consommation est à disposition des utilisateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Accord complet et opposabilité
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles annulent tout accord antérieur et prévalent en cas d’incohérence.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site selon les modalités décrites, sous réserve du respect des droits en cours.
Modifications
Ces conditions peuvent faire l’objet d’adaptations. Toute modification sera communiquée sur le site avec mention de sa date d’entrée en vigueur.
Contact et informations
Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse e-mail: content@moironelora.sbs
Téléphone: +33 (0)4 58 60 14 24
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: 2.0